CGV

1. Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre l’Entreprise et le Client pour la vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.manatoli.com.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.

Le fait pour le Client de passer commande par téléphone, par mail ou par toute autre messagerie via les réseaux sociaux vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

2. Produits

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par l’Entreprise. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Entreprise. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

L’Entreprise garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, l’Entreprise ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

2.1 Prise de commande

La prise de commande se fera soit par téléphone au 07 49 60 81 18, par mail à manatoli.patisserie@gmail.com, ou via les messageries des réseaux sociaux (Facebook et Instagram) sur @manatoli_patisserie.

La prise de commande n’est pas soumise à l’ouverture d’un compte client.

L’ouverture d’un compte client est toutefois recommandée par l’Entreprise afin de permettre un service plus efficace et personnalisé.

Pour passer commande, le Client s’engage à transmettre les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à transmettre intégralement les différentes informations suivantes nécessaires au bon traitement de sa commande.

- Son identité (Nom et Prénom)

- Choix du produit

- Quantité de produit

- Adresse de livraison-facturation

- Adresse mail et/ou téléphone

- Date de livraison

2.1.1 Commande catalogue

Dans les 12 heures qui suivent la commande, le client recevra un mail récapitulatif. La facture sera remise au Client lors de la livraison.

Le mail récapitulatif émis par l’Entreprise vaut confirmation de commande. Le Client peut modifier sa commande dans les 12 heures qui suivent sa commande initiale. Passé ce délai, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ou avoir ne pourra être émis. Si des modifications sont apportées par le Client, une nouvelle date de livraison pourra être définie par l’Entreprise si celles-ci requièrent plus de temps de fabrication.

2.1.2 Commande “à composer”

2.1.2.1 Commande livrée sous 2 à 3 jours ouvrés

Dans les 8 heures qui suivent la commande, le client recevra un mail récapitulatif accompagné d’un devis.

Le Client s’engage à répondre à ce mail dans un délai de 6 heures après réception du devis. Passé ce délai, la date de livraison établie lors de la prise de commande ne sera plus garantie par l’Entreprise, une nouvelle date de livraison sera définie par l’Entreprise. La réponse émise par le Client vaut acceptation ou refus de la commande.

Si aucune réponse au devis n’est faite dans un délai de 14 heures à compter de la prise de commande, celle-ci est réputée annulée.

2.1.2.2 Commande faite au moins 4 jours ouvrés avant livraison

Dans les 12 heures qui suivent la commande, le client recevra un mail récapitulatif accompagné d’un devis.

Le Client s’engage à répondre à ce mail dans un délai de 12 heures après réception du devis. Passé ce délai, la date de livraison établie lors de la prise de commande ne sera plus garantie par l’Entreprise, une nouvelle date de livraison sera définie par l’Entreprise. La réponse émise par le Client vaut acceptation ou refus de la commande.

Si aucune réponse au devis n’est faite dans un délai de 24 heures à compter de la prise de commande, celle-ci est réputée annulée.

Cas d’annulation de commande

Si le Client demande l’annulation de sa commande et que les délais mentionnés à l’article 2.1 des présentes C.G.V ne sont pas respectés, la somme due devra être payée à l’Entreprise dans les conditions et à la date mentionnée dans le mail récapitulatif ou le devis envoyé par l’Entreprise.

3. Prix et moyens de paiement

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, des changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais de livraison sont facturés par l’Entreprise et prennent en compte les frais d’emballage et de transport. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.

L’Entreprise se laisse la possibilité de modifier ses prix.

Des frais de livraison peuvent être facturés en supplément du prix des produits en fonction de la zone géographique du lieu de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance entre le lieu de fabrication et le lieu de livraison. 5 Zones sont identifiées :

- Zone 1 : Frais de livraison offert - minimum de 9€ de commande

- Zone 2 : Frais de livraison de 1.50 € - minimum de 12€ de commande

- Zone 3 : Frais de livraison de 2.80 € - minimum de 15€ de commande

- Zone 4 : Frais de livraison de 4.50 € - minimum de 20€ de commande

- Zone 5 : Frais de livraison offert à partir de 50€ de commande

Nous contacter au 07.49.60.81.18 ou à manatoli.patisserie@gmail.com pour définir des frais de livraison sur mesure

Phase 1 : Le règlement des commandes se fait exclusivement par espèces ou par chèque.

Le Client s’engage à régler sa commande à la livraison de celle-ci. Si le règlement n’est pas effectué en totalité, la commande ne pourra être remise au Client.

4. Livraison du produit

Les expéditions à domicile sont effectuées à Annecy et dans la zone du Grand Annecy.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, l’Entreprise se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, les produits seront retournés à l’Entreprise.

Le risque de transport est supporté par l’Entreprise.

En cas de non livraison de la commande, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à l’adresse électronique : manatoli.patisserie@gmail.com qui traitera les réclamations au cas par cas. L’Entreprise mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses Clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.

Les produits étant périssables, l’Entreprise ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée et devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

Toute commande livrée et réceptionnée est réputée acceptée et aucune réclamation ne pourra être faite.

5. Droit de rétractation

5.1. Pour les produits

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

1. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les biscuits, ...

2. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6. Rupture de stocks

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock, l’Entreprise prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

7. Réclamations et litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, être faite au moment de la livraison, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises et datées avec photo(s).

Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : MANATOLI - Marion TOILHAT 55, Avenue de la Mavéria 74000 Annecy, ou par courrier électronique à l’adresse manatoli.patisserie@gmail.com.

Après analyse et si acceptation de la réclamation par l’Entreprise, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.

8. Indépendance des clauses

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

9. Force majeure

Ni l’Entreprise, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera traité par le tribunal compétent une fois les voies amiables épuisées.